Faute de majorité claire à l’Assemblée nationale, le Sénat imprime sa cadence et multiplie les réformes destinées aux collectivités. senat.fr Rideau sur la dernière session parlementaire du ...

Le 28 mai 2024, le Sénat a tenu en séance publique un débat sur l'application des lois, fondé sur la remise d'un rapport, par la sénatrice Sylvie Vermeillet, sur le bilan de l'application au 31 mars ...

Au Sénat, le taux global d'application des lois lors de la session 2021-2022 s'établit à 65 %. Du mieux, mais des progrès à faire. Voilà le résumé du bilan sur le taux global d’application des lois ...

Le prochain conseil municipal de la Ville de Montréal aura lieu ce lundi 26 mai. Lors de ce conseil, le parti d’opposition Projet Montréal déposera une motion pour demander un bilan sur le règlement P ...

Elaboré en lien avec les commissions permanentes qui sont chargées du suivi de l'application des lois relevant de leurs compétences, le bilan d’application des lois fait apparaître une augmentation du ...

Beaucoup d'efforts pour un bilan encore très maigre: seuls 14 cas à risque de contamination ont été détectés par StopCovid en trois semaines d'existence, le gouvernement défendant néanmoins l'utilité ...

Selon le secrétaire d'État reconduit au Numérique Cédric O il est encore "un peu tôt" pour faire un bilan de l'application StopCovid. Entre 2 et 2,5 millions de personnes ont téléchargé l'application ...

La première version de TousAntiCovid, l'application de traçage des cas contacts du gouvernement, est sortie le 2 juin 2020, après la première vague de l'épidémie de Covid-19. Un an plus tard, le bilan ...

l'essentiel Avec plus de 300 utilisateurs, l’application de démocratie participative PopVox est devenu un réel outil pour la Ville et les Villefranchois. Alors que la municipalité doit présenter dans ...