Le contrat de chantier, prévu par le Code du travail, est soumis à des conditions précises. Il ne peut être établi que par convention collective ou pratique antérieure. Les droits des salariés sont ...
L'année 2025 marque des avancées dans la jurisprudence des marchés publics, renforçant la transparence et l'égalité de traitement tout en simplifiant l'accès, notamment pour les PME. Les décisions ill ...
La durée du contrat d’apprentissage varie généralement entre 6 mois et 3 ans. En principe, le début de l’apprentissage correspond au début des cours délivrés par le centre de formation d’apprentis ...
Marie Pierre does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations beyond their ...
L'assurance obsèques est un outil précieux pour soulager vos proches au moment de votre décès. Plusieurs types de contrats existent. Il est donc important de bien cerner vos besoins pour faire le bon ...
Si les formalités liées à la location-gérance sont bien codifiées par le droit commercial, la rédaction du contrat est plus libre. Dans ce cadre, le propriétaire du fonds de commerce signe un contrat ...
Rôle du juriste en droit social : Spécialiste des questions de droit relatives au personnel d'une entreprise, le juriste en droit social possède un rôle essentiel dans une entreprise. En première ...