Après une tentative amiable, la procédure de recouvrement des charges de copropriété impayées débute par la signification de ...

La démocratie continue de parler le langage des urnes, des parlements et des gouvernements. Pourtant, une part croissante du ...

Quel avocat n’est pas invité à intégrer l’IA à son activité ? Mais l’avocat qui a un petit côté Cyrano s’interroge immanquablement. Que faudrait-il faire ? Chercher un algorithme puissant, prendre un ...

Ce numéro du mois d’avril 2026 illustre à quel point le droit continue de se transformer rapidement, avec des impacts très ...

Les troubles de voisinage en copropriété soulèvent régulièrement la question de la répartition des rôles entre le syndicat, ...

La mer devient un espace de données. Satellites, drones, systèmes AIS et intelligence artificielle permettent désormais de surveiller les navires, les pollutions, la pêche illicite et les risques en h ...

Par décision des associés, une société commerciale peut changer de forme juridique pour s’adapter aux évolutions du marché. Cette mutation soulève la question liée au sort des engagements pris sous l’ ...

Un des défis principaux liés au développement des réseaux sociaux d’entreprise est la conciliation, d’une part, des valeurs de confidentialité et de privacité, et, d’autre part, du droit à l’informati ...

Depuis l’entrée en vigueur de la loi n°2024-1039 du 19 novembre 2024, dite loi « Le Meur », l’article 26 de la loi n°65-557 ...

Recevoir une convocation à une audition libre par la Direction Départementale de la protection des populations (DDPP) ou la ...

La loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local a profondément remanié la protection fonctionnelle des élus. Elle offre l’occasion de clarifier une architecture juri ...

Le 17 avril 2026 s’est tenu le procès du scandale des vols de livres rares à la Bibliothèque littéraire Jacques-Doucet. Derrière cette audience tardive, une affaire hors norme : des disparitions d’ouv ...